Assemblée nationale Sénat Proposition de loi ordinaire proposition de loi promulgué ou adopté (ppr)
Organisation de la manutention dans les ports maritimes
Travail : organisation de la manutention dans les ports maritimes
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
20/05/15 · Assemblée
20/05/15 · Assemblée
adoptée
Déposé le mercredi 20 mai 2015 à l'Assemblée nationale
Examiné 1ère lecture (1ère assemblée saisie) par Assemblée nationale :
Commission
commission du mardi 16 juin 2015 au mercredi 17 juin 2015
- texte d'entrée - proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes
- Rechercher les amendements en commission
2 réunions — ordres du jour et comptes rendus
- vote de la commission - Adopté
- texte adopté en commission - proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Sébastien Denaja et Jean-Paul Chanteguet et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes (2790)
Séance
séance le jeudi 25 juin 2015
- texte de base de séance - proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Sébastien Denaja et Jean-Paul Chanteguet et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes (2790)
- Rechercher les amendements en séance
- Séance publique — jeudi 25 juin 2015 (ordre du jour et compte rendu si disponible)
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - PIONANR5L14BTA0557
Documents associés
- avis sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Sébastien Denaja et Jean-Paul Chanteguet et plusieurs de leurs collègues et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes (2790)
- rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Sébastien Denaja et Jean-Paul Chanteguet et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes (2790)
26/06/15 · Sénat
26/06/15 · Sénat
adopté définitivement par le Sénat
Déposé le vendredi 26 juin 2015 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
commission le mardi 6 octobre 2015
- texte d'entrée - Proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes
- vote de la commission - Adopté
- texte adopté en commission - Proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes
Séance
séance le jeudi 8 octobre 2015
- texte de base de séance - Proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes
- vote de séance - Adopté définitivement
- texte adopté en séance - Proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes
14/10/15 · Sénat
14/10/15 · Sénat
modifié par le Sénat
Déposé le mercredi 14 octobre 2015 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
14/10/15 · CMP / Assemblée
14/10/15 · CMP / Assemblée
Accord
Déposé le mercredi 14 octobre 2015 à l'Assemblée nationale
Examiné commission mixte paritaire par Assemblée nationale :
Commission
commission le mardi 10 novembre 2015
Séance
séance le mardi 17 novembre 2015
- texte de base de séance - proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes
- Rechercher les amendements en séance
2 réunions — ordres du jour et comptes rendus
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - PIONANR5L14BTA0606
Événements procéduraux particuliers
Procédure accélérée, délais constitutionnels, responsabilité du Gouvernement, motions et contrôle constitutionnel.
- lundi 1 juin 2015 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
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