Assemblée nationale Sénat Proposition de loi ordinaire proposition de loi promulgué ou adopté (ppr)
Sportifs de haut niveau et professionnels
Sports : protection des sportifs de haut niveau
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
15/04/15 · Assemblée
15/04/15 · Assemblée
adoptée
Déposé le mercredi 15 avril 2015 à l'Assemblée nationale
Examiné 1ère lecture (1ère assemblée saisie) par Assemblée nationale :
Commission
commission du mercredi 13 mai 2015 au lundi 8 juin 2015
- texte d'entrée - proposition de loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale
- Rechercher les amendements en commission
2 réunions — ordres du jour et comptes rendus
- vote de la commission - Adopté
- texte adopté en commission - proposition de loi sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Brigitte Bourguignon, MM. Patrick Bloche et Pascal Deguilhem et plusieurs de leurs collègues visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale (2734)
Séance
séance le lundi 8 juin 2015
- texte de base de séance - proposition de loi sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Brigitte Bourguignon, MM. Patrick Bloche et Pascal Deguilhem et plusieurs de leurs collègues visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale (2734)
- Rechercher les amendements en séance
- Séance publique — lundi 8 juin 2015 (ordre du jour et compte rendu si disponible)
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - PIONANR5L14BTA0524
09/06/15 · Sénat
09/06/15 · Sénat
adopté avec modifications par le Sénat
Déposé le mardi 9 juin 2015 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
commission le lundi 12 octobre 2015
- texte d'entrée - Proposition de loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale
- vote de la commission - Adopté
- texte adopté en commission - Proposition de loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale
Séance
séance le lundi 19 octobre 2015
- texte de base de séance - Proposition de loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Proposition de loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale
21/10/15 · Assemblée
21/10/15 · Assemblée
adoptée sans modification
Déposé le mercredi 21 octobre 2015 à l'Assemblée nationale
Examiné deuxième lecture par Assemblée nationale :
Commission
commission le mardi 10 novembre 2015
- texte d'entrée - proposition de loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale
- Rechercher les amendements en commission
- Commission des affaires culturelles et de l'éducation — mardi 10 novembre 2015 (ordre du jour et compte rendu si disponible)
- vote de la commission - Adopté
- texte adopté en commission - proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale (n°3163)
Séance
séance le mardi 17 novembre 2015
- texte de base de séance - proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale (n°3163)
- Rechercher les amendements en séance
- Séance publique — mardi 17 novembre 2015 (ordre du jour et compte rendu si disponible)
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - PIONANR5L14BTA0607
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