Assemblée nationale Proposition de loi ordinaire
Instauration d'un nouveau service national obligatoire
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
08/04/15 ・ Assemblée
08/04/15 ・ Assemblée
Déposé le mercredi 8 avril 2015 à l'Assemblée nationale
Commission
Séance
- texte de base de séance - proposition de loi visant à instaurer un nouveau service national obligatoire
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