Assemblée nationale Proposition de loi ordinaire
Reconnaissance des soins palliatifs comme grande cause nationale 2016
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
11/02/15 ・ Assemblée
11/02/15 ・ Assemblée
Déposé le mercredi 11 février 2015 à l'Assemblée nationale
Commission
Séance
- texte de base de séance - proposition de loi visant à reconnaître les soins palliatifs comme grande cause nationale 2016
- assemblee: (Object){ length: 5 }
- senat: (undefined) undefined
