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Assemblée nationale Proposition de loi ordinaire

Reconnaissance des soins palliatifs comme grande cause nationale 2016

Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.

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Page officielle Assemblée
11/02/15 ・ Assemblée
Déposé le mercredi 11 février 2015 à l'Assemblée nationale
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