Assemblée nationale Proposition de loi ordinaire
Société : respect du choix de fin de vie pour les patients
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
09/12/14 ・ Assemblée
09/12/14 ・ Assemblée
Déposé le mardi 9 décembre 2014 à l'Assemblée nationale
Commission
Séance
- texte de base de séance - proposition de loi visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie
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