Assemblée nationale Proposition de loi ordinaire
Accès au téléphone portable et à internet dans les territoires ruraux
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
26/11/14 ・ Assemblée
26/11/14 ・ Assemblée
Déposé le mercredi 26 novembre 2014 à l'Assemblée nationale
Commission
- assemblee: (Object){ length: 5 }
- senat: (undefined) undefined
