Questions sociales et santé : droit fondamental à l'IVG en France et en Europe

Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.

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Versions du dossier

Dossier Assemblée

Page officielle Assemblée

Texte initial n°2360

14/11/14 · Assemblée

adoptée

Déposé le vendredi 14 novembre 2014 à l'Assemblée nationale

Examiné lecture unique par Assemblée nationale :

Commission

texte d'entrée - proposition de résolution visant à réaffirmer le droit fondamental à l'Interruption Volontaire de Grossesse en France et en Europe

Séance

séance le mercredi 26 novembre 2014

texte de base de séance - proposition de résolution visant à réaffirmer le droit fondamental à l'Interruption Volontaire de Grossesse en France et en Europe
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Séance publique — mercredi 26 novembre 2014 (ordre du jour et compte rendu si disponible)
vote de séance - Adopté