Assemblée nationale Résolution
Gestion et conséquences de la présence de sargasses dans les eaux de Guadeloupe et de Martinique
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
24/10/14 · Assemblée
24/10/14 · Assemblée
Déposé le vendredi 24 octobre 2014 à l'Assemblée nationale
Examiné lecture unique par Assemblée nationale :
Commission
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