Assemblée nationale Sénat Projet de loi ordinaire projet de loi promulgué ou adopté (ppr)
Santé
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
15/10/14 · Assemblée
15/10/14 · Assemblée
adopté
Déposé le mercredi 15 octobre 2014 à l'Assemblée nationale
Examiné 1ère lecture (1ère assemblée saisie) par Assemblée nationale :
Commission
commission du mardi 17 mars 2015 au mardi 7 avril 2015
- texte d'entrée - projet de loi relatif à la santé
- Rechercher les amendements en commission
8 réunions — ordres du jour et comptes rendus
- Commission des affaires sociales — mardi 17 mars 2015
- Commission des affaires sociales — mardi 17 mars 2015
- Commission des affaires sociales — mercredi 18 mars 2015
- Commission des affaires sociales — mercredi 18 mars 2015
- Commission des affaires sociales — jeudi 19 mars 2015
- Commission des affaires sociales — mardi 31 mars 2015
- Commission des affaires sociales — vendredi 3 avril 2015
- Commission des affaires sociales — mardi 7 avril 2015
- vote de la commission - Adopté
- texte adopté en commission - projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302)
Séance
séance du mardi 31 mars 2015 au mardi 14 avril 2015
- texte de base de séance - projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302)
- Rechercher les amendements en séance
17 réunions — ordres du jour et comptes rendus
- Séance publique — mardi 31 mars 2015
- Séance publique — mardi 31 mars 2015
- Séance publique — mercredi 1 avril 2015
- Séance publique — mercredi 1 avril 2015
- Séance publique — vendredi 3 avril 2015
- Séance publique — vendredi 3 avril 2015
- Séance publique — mardi 7 avril 2015
- Séance publique — mardi 7 avril 2015
- Séance publique — mercredi 8 avril 2015
- Séance publique — mercredi 8 avril 2015
- Séance publique — jeudi 9 avril 2015
- Séance publique — jeudi 9 avril 2015
- Séance publique — jeudi 9 avril 2015
- Séance publique — vendredi 10 avril 2015
- Séance publique — vendredi 10 avril 2015
- Séance publique — vendredi 10 avril 2015
- Séance publique — mardi 14 avril 2015
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - PRJLANR5L14BTA0505
15/04/15 · Sénat
15/04/15 · Sénat
rejeté par l'adoption d'une question préalable
Déposé le mercredi 15 avril 2015 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
commission le mardi 21 juillet 2015
- texte d'entrée - Projet de loi relatif à la santé
- vote de la commission - Adopté
- texte adopté en commission - Projet de loi relatif à la santé
Séance
séance le mercredi 29 juillet 2015
- texte de base de séance - Projet de loi relatif à la santé
- vote de séance - Rejeté
06/10/15 · Sénat
06/10/15 · Sénat
modifié par le Sénat
Déposé le mardi 6 octobre 2015 au Sénat
Examiné nouvelle lecture par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Projet de loi relatif à la santé
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi relatif à la santé
● Commission mixte paritaire : Désaccord
07/10/15
· CMP
07/10/15 · Assemblée
07/10/15 · Assemblée
adopté
Déposé le mercredi 7 octobre 2015 à l'Assemblée nationale
Examiné nouvelle lecture par Assemblée nationale :
Commission
commission du lundi 9 novembre 2015 au mardi 24 novembre 2015
- texte d'entrée - projet de loi relatif à la santé
- Rechercher les amendements en commission
- vote de la commission - Adopté
- texte adopté en commission - projet de loi sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la santé (n°3103)
Séance
séance du mardi 24 novembre 2015 au mardi 1 décembre 2015
- texte de base de séance - projet de loi sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la santé (n°3103)
- Rechercher les amendements en séance
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - PRJLANR5L14BTA0618
02/12/15 · Sénat
02/12/15 · Sénat
transmis au Sénat
Déposé le mercredi 2 décembre 2015 au Sénat
Examiné nouvelle lecture par Sénat :
Commission
commission le lundi 7 décembre 2015
- texte d'entrée - Projet de loi de modernisation de notre système de santé
Séance
séance le mercredi 9 décembre 2015
- texte de base de séance - Projet de loi de modernisation de notre système de santé
14/12/15 · Assemblée
14/12/15 · Assemblée
adopté
Déposé le lundi 14 décembre 2015 à l'Assemblée nationale
Examiné lecture définitive par Assemblée nationale :
Commission
- texte d'entrée - projet de loi de modernisation de notre système de santé
Séance
séance le jeudi 17 décembre 2015
- texte de base de séance - projet de loi de modernisation de notre système de santé
- Rechercher les amendements en séance
- Séance publique — jeudi 17 décembre 2015 (ordre du jour et compte rendu si disponible)
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - PRJLANR5L14BTA0650
Événements procéduraux particuliers
Procédure accélérée, délais constitutionnels, responsabilité du Gouvernement, motions et contrôle constitutionnel.
- lundi 16 mars 2015 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
- lundi 21 décembre 2015 Saisine du conseil constitutionnel
- jeudi 21 janvier 2016 Conclusion du conseil constitutionnel — Partiellement conforme
Loi promulguée
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