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Assemblée nationale Proposition de loi ordinaire

Insertion professionnelle des jeunes dans l'entreprise

Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.

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Page officielle Assemblée
14/10/14 ・ Assemblée
Déposé le mardi 14 octobre 2014 à l'Assemblée nationale
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