Assemblée nationale Sénat Projet de loi ordinaire projet de loi promulgué ou adopté (ppr)
Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
Budget : finances publiques 2014-2019
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
01/10/14 · Assemblée
01/10/14 · Assemblée
adopté
Déposé le mercredi 1 octobre 2014 à l'Assemblée nationale
Examiné 1ère lecture (1ère assemblée saisie) par Assemblée nationale :
Commission
commission le mardi 7 octobre 2014
- texte d'entrée - projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
- Rechercher les amendements en commission
- vote de la commission - Adopté
- texte adopté en commission - projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (n°2236)
Séance
séance du mardi 14 octobre 2014 au mardi 21 octobre 2014
- texte de base de séance - projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
- Rechercher les amendements en séance
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - PRJLANR5L14BTA0413
22/10/14 · Sénat
22/10/14 · Sénat
rejeté par l'adoption d'une question préalable
Déposé le mercredi 22 octobre 2014 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
commission le lundi 27 octobre 2014
- texte d'entrée - Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
- vote de la commission - Adopté
- texte adopté en commission - Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
Séance
séance le lundi 3 novembre 2014
- texte de base de séance - Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
- vote de séance - Rejeté
06/11/14 · Sénat
06/11/14 · Sénat
modifié par le Sénat
Déposé le jeudi 6 novembre 2014 au Sénat
Examiné nouvelle lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
● Commission mixte paritaire : Désaccord
07/11/14
· CMP
07/11/14 · Assemblée
07/11/14 · Assemblée
adopté
Déposé le vendredi 7 novembre 2014 à l'Assemblée nationale
Examiné nouvelle lecture par Assemblée nationale :
Commission
commission du jeudi 11 décembre 2014 au mardi 16 décembre 2014
- texte d'entrée - projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
- Rechercher les amendements en commission
- vote de la commission - Adopté
- texte adopté en commission - projet de loi sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (n°2350)
Séance
séance le mardi 16 décembre 2014
- texte de base de séance - projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
- Rechercher les amendements en séance
2 réunions — ordres du jour et comptes rendus
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - PRJLANR5L14BTA0453
17/12/14 · Sénat
17/12/14 · Sénat
transmis au Sénat
Déposé le mercredi 17 décembre 2014 au Sénat
Examiné nouvelle lecture par Sénat :
Commission
Séance
séance le mercredi 17 décembre 2014
- texte de base de séance - Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
17/12/14 · Assemblée
17/12/14 · Assemblée
adopté
Déposé le mercredi 17 décembre 2014 à l'Assemblée nationale
Examiné lecture définitive par Assemblée nationale :
Commission
commission le jeudi 18 décembre 2014
- texte d'entrée - projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
- Rechercher les amendements en commission
- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire — jeudi 18 décembre 2014 (ordre du jour et compte rendu si disponible)
Séance
séance le jeudi 18 décembre 2014
- texte de base de séance - projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
- Rechercher les amendements en séance
- Séance publique — jeudi 18 décembre 2014 (ordre du jour et compte rendu si disponible)
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - PRJLANR5L14BTA0461
Événements procéduraux particuliers
Procédure accélérée, délais constitutionnels, responsabilité du Gouvernement, motions et contrôle constitutionnel.
- mercredi 1 octobre 2014 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
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