Assemblée nationale Proposition de loi ordinaire
Expérimentation de salles de consommation à moindre risque dans le cadre de la politique de réduction des risques
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
17/09/14 · Assemblée
17/09/14 · Assemblée
Déposé le mercredi 17 septembre 2014 à l'Assemblée nationale
Examiné 1ère lecture (1ère assemblée saisie) par Assemblée nationale :
Commission
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