Assemblée nationale Sénat Projet de loi de financement de la sécurité sociale projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale promulgué ou adopté (ppr)
Financement de la sécurité sociale
Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
18/06/14 · Assemblée
18/06/14 · Assemblée
adopté
Déposé le mercredi 18 juin 2014 à l'Assemblée nationale
Examiné 1ère lecture (1ère assemblée saisie) par Assemblée nationale :
Commission
commission du mercredi 18 juin 2014 au lundi 30 juin 2014
Séance
séance du lundi 30 juin 2014 au mardi 8 juillet 2014
- texte de base de séance - projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014
- Rechercher les amendements en séance
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - PRJLANR5L14BTA0375
Documents associés
08/07/14 · Sénat
08/07/14 · Sénat
rejeté par le Sénat
Déposé le mardi 8 juillet 2014 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
- lettre rectificative - Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
Séance
séance le jeudi 10 juillet 2014
- texte de base de séance - texte d’entrée rectifié ci-dessus
- vote de séance - Rejeté
● Commission mixte paritaire : Désaccord
17/07/14
· CMP
17/07/14 · Assemblée
17/07/14 · Assemblée
adopté
Déposé le jeudi 17 juillet 2014 à l'Assemblée nationale
Examiné nouvelle lecture par Assemblée nationale :
Commission
commission le vendredi 18 juillet 2014
- texte d'entrée - projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014
- Rechercher les amendements en commission
- Commission des affaires sociales — vendredi 18 juillet 2014 (ordre du jour et compte rendu si disponible)
Séance
séance le lundi 21 juillet 2014
- texte de base de séance - projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014
- Rechercher les amendements en séance
- Séance publique — lundi 21 juillet 2014 (ordre du jour et compte rendu si disponible)
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - PRJLANR5L14BTA0384
22/07/14 · Sénat
22/07/14 · Sénat
rejeté par le Sénat
Déposé le mardi 22 juillet 2014 au Sénat
Examiné nouvelle lecture par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
- lettre rectificative - Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
Séance
séance le mardi 22 juillet 2014
- texte de base de séance - texte d’entrée rectifié ci-dessus
- vote de séance - Rejeté
22/07/14 · Assemblée
22/07/14 · Assemblée
adopté
Déposé le mardi 22 juillet 2014 à l'Assemblée nationale
Examiné lecture définitive par Assemblée nationale :
Commission
commission le mercredi 23 juillet 2014
Séance
séance le mercredi 23 juillet 2014
- texte de base de séance - projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014
- Rechercher les amendements en séance
- Séance publique — mercredi 23 juillet 2014 (ordre du jour et compte rendu si disponible)
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - PRJLANR5L14BTA0397
Événements procéduraux particuliers
Procédure accélérée, délais constitutionnels, responsabilité du Gouvernement, motions et contrôle constitutionnel.
- mercredi 18 juin 2014 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
- jeudi 24 juillet 2014 Saisine du conseil constitutionnel
- mercredi 6 août 2014 Conclusion du conseil constitutionnel — Partiellement conforme
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