Assemblée nationale Résolution
Travail : impact de la réduction progressive du temps de travail
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
23/05/14 ・ Assemblée
23/05/14 ・ Assemblée
Déposé le vendredi 23 mai 2014 à l'Assemblée nationale
Commission
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