Assemblée nationale Résolution
Acquisition par la SNCF et le STIF de trains aux dimensions incompatibles avec celles du réseau ferré
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
22/05/14 ・ Assemblée
22/05/14 ・ Assemblée
Déposé le jeudi 22 mai 2014 à l'Assemblée nationale
Commission
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