Assemblée nationale Proposition de loi ordinaire
Accès égalitaire pour toutes aux techniques d'assistance à la procréation
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
28/05/14 · Assemblée
28/05/14 · Assemblée
Déposé le mercredi 28 mai 2014 à l'Assemblée nationale
Examiné 1ère lecture (1ère assemblée saisie) par Assemblée nationale :
Commission
Séance
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