Assemblée nationale Proposition de loi ordinaire
Ouverture des nouvelles candidatures au deuxième tour des élections municipales dans les communes de moins de mille habitants
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
29/04/14 · Assemblée
29/04/14 · Assemblée
Déposé le mardi 29 avril 2014 à l'Assemblée nationale
Examiné 1ère lecture (1ère assemblée saisie) par Assemblée nationale :
Commission
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