Assemblée nationale Proposition de loi ordinaire
Economie : modulation des contributions des entreprises
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
09/04/14 ・ Assemblée
09/04/14 ・ Assemblée
Déposé le mercredi 9 avril 2014 à l'Assemblée nationale
Commission
Séance
- texte de base de séance - proposition de loi relative à la modulation des contributions des entreprises
22/05/14 ・ Assemblée
22/05/14 ・ Assemblée
Modifié par l'Assemblée nationale
Déposé le jeudi 22 mai 2014 à l'Assemblée nationale
Commission
- texte d'entrée - PIONANR5L14BTA0340
Séance
seance le jeudi 22 mai 2014
- texte de base de séance - PIONANR5L14BTA0340
- vote de séance - Rejeté
- texte adopté en séance - PIONANR5L14BTA0340
- assemblee: (Object){ length: 5 }
- senat: (undefined) undefined