Assemblée nationale Résolution
Conditions de détention dans les maisons centrales
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
10/03/14 · Assemblée
10/03/14 · Assemblée
Déposé le lundi 10 mars 2014 à l'Assemblée nationale
Examiné lecture unique par Assemblée nationale :
Commission
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