Assemblée nationale Sénat Proposition de loi ordinaire proposition de loi en cours de discussion
Gens du voyage
Collectivités territoriales : statut, accueil et habitat des gens du voyage
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
05/12/13 · Assemblée
05/12/13 · Assemblée
adoptée
Déposé le jeudi 5 décembre 2013 à l'Assemblée nationale
Examiné 1ère lecture (1ère assemblée saisie) par Assemblée nationale :
Commission
commission du mercredi 20 mai 2015 au mardi 9 juin 2015
- texte d'entrée - proposition de loi relative au statut, à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage
- Rechercher les amendements en commission
3 réunions — ordres du jour et comptes rendus
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République — mercredi 20 mai 2015
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République — mercredi 27 mai 2015
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République — mardi 9 juin 2015
- vote de la commission - Adopté
- texte adopté en commission - proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Dominique Raimbourg, Jean-Louis Touraine, Mme Marie-Line Reynaud, M. Pierre-Alain Muet, Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Patrick Gille et plusieurs de leurs collègues relative au statut, à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage (1610)
Séance
séance le mardi 9 juin 2015
- texte de base de séance - proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Dominique Raimbourg, Jean-Louis Touraine, Mme Marie-Line Reynaud, M. Pierre-Alain Muet, Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Patrick Gille et plusieurs de leurs collègues relative au statut, à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage (1610)
- Rechercher les amendements en séance
2 réunions — ordres du jour et comptes rendus
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - PIONANR5L14BTA0526
10/06/15 · Sénat
10/06/15 · Sénat
transmis au Sénat
Déposé le mercredi 10 juin 2015 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi relative au statut, à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage
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