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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours)lundi 14 septembre 2026 à 21h00
Assemblée nationale Proposition de loi ordinaire

Créer une Agence nationale pour le recouvrement des créances alimentaires

Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.

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Versions du dossier
Page officielle Assemblée
21/11/13 · Assemblée
Déposé le jeudi 21 novembre 2013 à l'Assemblée nationale
Examiné 1ère lecture (1ère assemblée saisie) par Assemblée nationale :
fren