Assemblée nationale Résolution
Evénements survenus à Trappes le 19 juillet 2013 et aux dérives communautaires qui mettent en danger la paix civile
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
24/07/13 · Assemblée
24/07/13 · Assemblée
Déposé le mercredi 24 juillet 2013 à l'Assemblée nationale
Examiné lecture unique par Assemblée nationale :
Commission
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