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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours)lundi 14 septembre 2026 à 21h00
Assemblée nationale Proposition de loi ordinaire

Fusion de l'Autorité de régulation des jeux en ligne et de l'Agence française de lutte contre le dopage

Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.

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Versions du dossier
Page officielle Assemblée
16/07/13 · Assemblée
Déposé le mardi 16 juillet 2013 à l'Assemblée nationale
Examiné 1ère lecture (1ère assemblée saisie) par Assemblée nationale :
fren