Assemblée nationale Proposition de loi ordinaire
Renforcer la lutte contre l'orpaillage illégal et contre la pêche illicite en Guyane
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
13/06/13 · Assemblée
13/06/13 · Assemblée
Déposé le jeudi 13 juin 2013 à l'Assemblée nationale
Examiné 1ère lecture (1ère assemblée saisie) par Assemblée nationale :
Commission
Séance
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