Assemblée nationale Proposition de loi ordinaire
Garantir et améliorer la protection sociale des Français établis hors de France
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
13/06/13 ・ Assemblée
13/06/13 ・ Assemblée
Déposé le jeudi 13 juin 2013 à l'Assemblée nationale
Commission
Séance
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