Projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord

Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.

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Versions du dossier

Dossier Assemblée

Page officielle Assemblée

Texte initial n°1018

06/05/13 · Assemblée

adoptée

Déposé le lundi 6 mai 2013 à l'Assemblée nationale

Examiné lecture unique par Assemblée nationale :

Commission

commission le mercredi 19 juin 2013

texte d'entrée - proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, tant dans ses causes économiques et financières que dans ses conséquences économiques, sociales et environnementales
Rechercher les amendements en commission
Commission des affaires économiques — mercredi 19 juin 2013 (ordre du jour et compte rendu si disponible)
vote de la commission - Adopté
texte adopté en commission - proposition de résolution sur la proposition de résolution de Mme Pascale Boistard et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, tant dans ses causes économiques et financières que dans ses conséquences économiques, sociales et environnementales (1018)

Séance

séance le mercredi 26 juin 2013

texte de base de séance - proposition de résolution sur la proposition de résolution de Mme Pascale Boistard et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, tant dans ses causes économiques et financières que dans ses conséquences économiques, sociales et environnementales (1018)
Rechercher les amendements en séance
Séance publique — mercredi 26 juin 2013 (ordre du jour et compte rendu si disponible)
vote de séance - Adopté

Documents associés

rapport sur la proposition de résolution de Mme Pascale Boistard et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, tant dans ses causes économiques et financières que dans ses conséquences économiques, sociales et environnementales (1018)