Assemblée nationale Résolution
L'avenir de la politique agricole commune après 2013
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
16/04/13 ・ Assemblée
16/04/13 ・ Assemblée
Déposé le mardi 16 avril 2013 à l'Assemblée nationale
Commission
Séance
- texte de base de séance - proposition de résolution européenne sur l'avenir de la politique agricole commune après 2013
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