Assemblée nationale Résolution Article 34-1
Société : instituer une journée nationale de la laïcité
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
28/03/13 ・ Assemblée
28/03/13 ・ Assemblée
Déposé le jeudi 28 mars 2013 à l'Assemblée nationale
Commission
Séance
- texte de base de séance - proposition de résolution visant à instituer une journée nationale de la laïcité
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