Assemblée nationale Projet de ratification des traités et conventions
Affaires étrangères : entente avec le Québec relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
06/02/13 ・ Assemblée
06/02/13 ・ Assemblée
Déposé le mercredi 6 février 2013 à l'Assemblée nationale
Commission
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