Assemblée nationale Résolution Article 34-1
Avenir politique de la construction européenne
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
06/02/13 · Assemblée
06/02/13 · Assemblée
rejetée
Déposé le mercredi 6 février 2013 à l'Assemblée nationale
Examiné lecture unique par Assemblée nationale :
Commission
Séance
séance le mardi 23 avril 2013
- texte de base de séance - proposition de résolution sur l'avenir politique de la construction européenne
- Rechercher les amendements en séance
- Séance publique — mardi 23 avril 2013 (ordre du jour et compte rendu si disponible)
- vote de séance - Rejeté
- texte adopté en séance - PNREANR5L14BTA0121
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