Assemblée nationale Résolution
Dérives linguistiques actuelles en France et mesures de défense et de promotion de la langue française
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
04/02/13 ・ Assemblée
04/02/13 ・ Assemblée
Déposé le lundi 4 février 2013 à l'Assemblée nationale
Commission
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