Assemblée nationale Projet de ratification des traités et conventions
Union européenne : accord-cadre global de partenariat et de coopération avec l'Indonésie
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
30/01/13 ・ Assemblée
30/01/13 ・ Assemblée
Déposé le mercredi 30 janvier 2013 à l'Assemblée nationale
Commission
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