Droit à l'emploi

Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.

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Versions du dossier

Dossier Assemblée

Page officielle Assemblée

Texte initial n°789

13/03/13 · Assemblée

Déposé le mercredi 13 mars 2013 à l'Assemblée nationale

Examiné 1ère lecture (1ère assemblée saisie) par Assemblée nationale :

Commission

texte d'entrée - proposition de loi sur le droit à l'emploi

Séance

texte de base de séance - proposition de loi sur le droit à l'emploi