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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours)lundi 14 septembre 2026 à 21h00
Assemblée nationale Proposition de loi ordinaire

Mettre à la charge de l'Etat, des collectivités territoriales et des industriels le diagnostic et les mesures de protection des populations dans le cadre des plans de prévention des risques technologiques en zones urbaines

Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.

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