Assemblée nationale Sénat Projet de ratification des traités et conventions convention promulgué ou adopté (ppr)
Côte d'Ivoire
Affaires étrangères : partenariat de défense avec la Côte d'Ivoire
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
21/11/12 · Assemblée
21/11/12 · Assemblée
adopté
Déposé le mercredi 21 novembre 2012 à l'Assemblée nationale
Examiné 1ère lecture (1ère assemblée saisie) par Assemblée nationale :
Commission
commission le mercredi 23 janvier 2013
- texte d'entrée - projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République de Côte d’Ivoire
- Rechercher les amendements en commission
- Commission de la défense nationale et des forces armées — mercredi 23 janvier 2013 (ordre du jour et compte rendu si disponible)
Séance
séance le jeudi 27 juin 2013
- texte de base de séance - projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République de Côte d’Ivoire
- Rechercher les amendements en séance
- Séance publique — jeudi 27 juin 2013 (ordre du jour et compte rendu si disponible)
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - PRJLANR5L14BTA0169
Documents associés
- avis sur le projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République de Côte d’Ivoire (n°426)
- rapport sur le projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République de Côte d’Ivoire (n°426)
27/06/13 · Sénat
27/06/13 · Sénat
adopté définitivement par le Sénat
Déposé le jeudi 27 juin 2013 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Convention autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République de Côte d'Ivoire
- vote de séance - Adopté définitivement
- texte adopté en séance - Convention autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République de Côte d'Ivoire
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