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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours)lundi 14 septembre 2026 à 21h00
Assemblée nationale Proposition de loi ordinaire

Supprimer la condition de ressources pour le bénéfice de la majoration d'assurance vieillesse pour les parents d'enfants handicapés

Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.

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12/12/12 · Assemblée
fren