Assemblée nationale Résolution
Police et sécurité : fonctionnement des services de renseignement dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
02/11/12 ・ Assemblée
02/11/12 ・ Assemblée
Déposé le vendredi 2 novembre 2012 à l'Assemblée nationale
Commission
- assemblee: (Object){ length: 5 }
- senat: (undefined) undefined
