Education : violence en milieu scolaire

Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.

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Versions du dossier

Dossier Assemblée

Page officielle Assemblée

Texte initial n°332

24/10/12 · Assemblée

rejetée

Déposé le mercredi 24 octobre 2012 à l'Assemblée nationale

Examiné 1ère lecture (1ère assemblée saisie) par Assemblée nationale :

Commission

commission du mercredi 30 janvier 2013 au mercredi 13 février 2013

texte d'entrée - proposition de loi visant à prévenir et lutter contre la violence en milieu scolaire
Rechercher les amendements en commission
2 réunions — ordres du jour et comptes rendus
- Commission des affaires culturelles et de l'éducation — mercredi 30 janvier 2013
- Commission des affaires culturelles et de l'éducation — mercredi 13 février 2013

Séance

séance le jeudi 21 février 2013

texte de base de séance - proposition de loi visant à prévenir et lutter contre la violence en milieu scolaire
Rechercher les amendements en séance
Séance publique — jeudi 21 février 2013 (ordre du jour et compte rendu si disponible)
vote de séance - Rejeté
texte adopté en séance - PIONANR5L14BTA0089

Documents associés

rapport sur la proposition de loi de M. Claude de Ganay et plusieurs de ses collègues visant à prévenir et lutter contre la violence en milieu scolaire (332)