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Assemblée nationale Proposition de loi ordinaire

Instaurer une journée nationale d'échanges entre les élèves et les personnes handicapées, âgées ou en longue maladie

Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.

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