Assemblée nationale Proposition de loi ordinaire
Instaurer une journée nationale d'échanges entre les élèves et les personnes handicapées, âgées ou en longue maladie
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
13/11/12 ・ Assemblée
13/11/12 ・ Assemblée
Déposé le mardi 13 novembre 2012 à l'Assemblée nationale
Commission
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