Assemblée nationale Proposition de loi ordinaire
Date anniversaire du cessez-le-feu survenu en Algérie en 1962
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
10/10/12 ・ Assemblée
10/10/12 ・ Assemblée
Déposé le mercredi 10 octobre 2012 à l'Assemblée nationale
Commission
Séance
- texte de base de séance - proposition de loi relative à la date anniversaire du cessez-le-feu survenu en Algérie en 1962
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