Assemblée nationale Proposition de loi ordinaire
Droit de prescription des infirmiers
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
12/09/12 ・ Assemblée
12/09/12 ・ Assemblée
Déposé le mercredi 12 septembre 2012 à l'Assemblée nationale
Commission
- texte d'entrée - proposition de loi relative au droit de prescription des infirmiers
Séance
- texte de base de séance - proposition de loi relative au droit de prescription des infirmiers
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