Assemblée nationale Projet ou proposition de loi organique
Organiser simultanément les élections présidentielles et législatives
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
17/08/12 ・ Assemblée
17/08/12 ・ Assemblée
Déposé le vendredi 17 août 2012 à l'Assemblée nationale
Commission
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