Assemblée nationale Proposition de loi ordinaire
Renforcer la sécurisation des transactions sur les métaux précieux et non précieux
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
12/09/12 · Assemblée
12/09/12 · Assemblée
Déposé le mercredi 12 septembre 2012 à l'Assemblée nationale
Examiné 1ère lecture (1ère assemblée saisie) par Assemblée nationale :
Commission
Séance
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