Assemblée nationale Proposition de loi ordinaire
Collectivités territoriales : normes en milieu rural
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
23/08/12 · Assemblée
23/08/12 · Assemblée
rejetée
Déposé le jeudi 23 août 2012 à l'Assemblée nationale
Examiné 1ère lecture (1ère assemblée saisie) par Assemblée nationale :
Commission
commission du mardi 18 septembre 2012 au jeudi 11 octobre 2012
- texte d'entrée - proposition de loi portant création des principes d'adaptabilité et de subsidiarité en vue d'une mise en oeuvre différenciée des normes en milieu rural
- Rechercher les amendements en commission
3 réunions — ordres du jour et comptes rendus
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République — mardi 18 septembre 2012
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République — mercredi 26 septembre 2012
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République — jeudi 11 octobre 2012
Séance
séance le jeudi 11 octobre 2012
- texte de base de séance - proposition de loi portant création des principes d'adaptabilité et de subsidiarité en vue d'une mise en oeuvre différenciée des normes en milieu rural
- Rechercher les amendements en séance
2 réunions — ordres du jour et comptes rendus
- vote de séance - Rejeté
- texte adopté en séance - PIONANR5L14BTA0026
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