Assemblée nationale Sénat Projet de loi de finances rectificative projet de loi de finances rectificative promulgué ou adopté (ppr)
Budget
Budget : loi de finances rectificative 2012 (2)
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
04/07/12 · Assemblée
04/07/12 · Assemblée
adopté
Déposé le mercredi 4 juillet 2012 à l'Assemblée nationale
Examiné 1ère lecture (1ère assemblée saisie) par Assemblée nationale :
Commission
commission du mercredi 4 juillet 2012 au lundi 16 juillet 2012
- texte d'entrée - projet de loi de finances rectificative pour 2012
- Rechercher les amendements en commission
5 réunions — ordres du jour et comptes rendus
- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire — mercredi 11 juillet 2012
- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire — lundi 16 juillet 2012
- Commission des affaires culturelles et de l'éducation — mercredi 11 juillet 2012
- Commission des affaires sociales — mercredi 4 juillet 2012
- Commission des affaires sociales — mercredi 11 juillet 2012
Séance
séance du lundi 16 juillet 2012 au jeudi 19 juillet 2012
- texte de base de séance - projet de loi de finances rectificative pour 2012
- Rechercher les amendements en séance
9 réunions — ordres du jour et comptes rendus
- Séance publique — lundi 16 juillet 2012
- Séance publique — lundi 16 juillet 2012
- Séance publique — mardi 17 juillet 2012
- Séance publique — mardi 17 juillet 2012
- Séance publique — mercredi 18 juillet 2012
- Séance publique — mercredi 18 juillet 2012
- Séance publique — jeudi 19 juillet 2012
- Séance publique — jeudi 19 juillet 2012
- Séance publique — jeudi 19 juillet 2012
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - PRJLANR5L14BTA0002
20/07/12 · Sénat
20/07/12 · Sénat
adopté définitivement par le Sénat
Déposé le vendredi 20 juillet 2012 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Projet de loi de finances rectificative pour 2012
- lettre rectificative - Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Séance
séance le lundi 23 juillet 2012
- texte de base de séance - texte d’entrée rectifié ci-dessus
- vote de séance - Adopté définitivement
- texte adopté en séance - Projet de loi de finances rectificative pour 2012
27/07/12 · Sénat
27/07/12 · Sénat
modifié par le Sénat
Déposé le vendredi 27 juillet 2012 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Projet de loi de finances rectificative pour 2012
- lettre rectificative - Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Séance
- texte de base de séance - texte d’entrée rectifié ci-dessus
28/07/12 · CMP / Assemblée
28/07/12 · CMP / Assemblée
Accord
Déposé le samedi 28 juillet 2012 à l'Assemblée nationale
Examiné commission mixte paritaire par Assemblée nationale :
Commission
commission le lundi 30 juillet 2012
Séance
séance le mardi 31 juillet 2012
- texte de base de séance - projet de loi de finances rectificative pour 2012
- Rechercher les amendements en séance
2 réunions — ordres du jour et comptes rendus
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - PRJLANR5L14BTA0013
30/07/12 · Sénat
30/07/12 · Sénat
de la commission
Déposé le lundi 30 juillet 2012 au Sénat
Examiné commission mixte paritaire par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Projet de loi de finances rectificative pour 2012
- lettre rectificative - Projet de loi de finances rectificative pour 2012
- vote de la commission - Adopté
- texte adopté en commission - Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Séance
séance le mardi 31 juillet 2012
- texte de base de séance - texte d’entrée rectifié ci-dessus
Événements procéduraux particuliers
Procédure accélérée, délais constitutionnels, responsabilité du Gouvernement, motions et contrôle constitutionnel.
- mercredi 4 juillet 2012 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
- mercredi 1 août 2012 Saisine du conseil constitutionnel
- jeudi 9 août 2012 Conclusion du conseil constitutionnel — Partiellement conforme
Loi promulguée
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