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Tricoteuses

Démocratiser l'accès aux données publiques juridiques françaises à travers des données publiques enrichies, des services ouverts, des API modernes et une communauté de contributeurs.

Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — lundi 14 septembre 2026 à 21h00
Assemblée nationale Sénat Projet de ratification des traités et conventions convention promulgué ou adopté (ppr)

Protection physique des matières nucléaires

Traités et conventions : amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires

Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.

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Versions du dossier
Dossier Assemblée Dossier Sénat
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel
Texte n°530
04/05/12 · Sénat
déposé au Sénat
Déposé le vendredi 4 mai 2012 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
Texte n°0
27/06/12 · Sénat
retiré par le Premier ministre
Déposé le mercredi 27 juin 2012 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
Texte initial n°11
27/06/12 · Assemblée
adopté
Déposé le mercredi 27 juin 2012 à l'Assemblée nationale
Examiné 1ère lecture (1ère assemblée saisie) par Assemblée nationale :
Commission
commission du mercredi 11 juillet 2012 au mardi 24 juillet 2012
Séance
séance le mercredi 25 juillet 2012
Documents associés
Texte n°720
26/07/12 · Sénat
adopté sans modification par le Sénat
Déposé le jeudi 26 juillet 2012 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
Loi promulguée
fren