Assemblée nationale Sénat Projet de ratification des traités et conventions convention promulgué ou adopté (ppr)
Pêches dans l'océan Indien
Traités et conventions : accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan indien
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
04/05/12 · Sénat
04/05/12 · Sénat
déposé au Sénat
Déposé le vendredi 4 mai 2012 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Convention autorisant la ratification de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien
27/06/12 · Assemblée
27/06/12 · Assemblée
adopté
Déposé le mercredi 27 juin 2012 à l'Assemblée nationale
Examiné 1ère lecture (1ère assemblée saisie) par Assemblée nationale :
Commission
commission du mercredi 11 juillet 2012 au mardi 24 juillet 2012
- texte d'entrée - projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan indien
- Rechercher les amendements en commission
2 réunions — ordres du jour et comptes rendus
Séance
séance le mercredi 25 juillet 2012
- texte de base de séance - projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan indien
- Rechercher les amendements en séance
- Séance publique — mercredi 25 juillet 2012 (ordre du jour et compte rendu si disponible)
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - PRJLANR5L14BTA0005
26/07/12 · Sénat
26/07/12 · Sénat
adopté sans modification par le Sénat
Déposé le jeudi 26 juillet 2012 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Convention autorisant la ratification de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Convention autorisant la ratification de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien
- assemblee: (Object){ length: 6 }
- senat: (Object){ length: 18 }