Assemblée nationale Sénat Projet de loi ordinaire projet de loi en cours de discussion
Nouvelle délimitation des agences régionales de santé
Questions sociales et santé : adaptation des ARS à la nouvelle délimitation des régions
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
02/03/16 · Sénat
02/03/16 · Sénat
déposé au Sénat
Déposé le mercredi 2 mars 2016 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
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