Assemblée nationale Sénat Projet de loi ordinaire projet de loi en cours de discussion
Réseaux des chambres de commerce et d'industrie
Economie : réseaux des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
17/02/16 · Sénat
17/02/16 · Sénat
déposé au Sénat
Déposé le mercredi 17 février 2016 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
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