Assemblée nationale Sénat Projet de loi ordinaire projet de loi en cours de discussion
Ratification d'ordonnances
Agriculture : ordonnances prises sur le fondement des articles 21 et 55 de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
16/12/15 · Sénat
16/12/15 · Sénat
déposé au Sénat
Déposé le mercredi 16 décembre 2015 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
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